Un avocat pour votre cause de négligence criminelle
Parfois, une omission ou acte commi, impulsivement ou non, peut entraîner des conséquences graves. Mais quand donc une omission ou un acte relève-t-il de la négligence criminelle au sens de la Loi? L’article 219 du Code Criminel définit la négligence criminelle:
219(1) : Est coupable de négligence criminelle quiconque :
a) Soit en faisant quelque chose;
b) Soit en omettant de faire quelque chose qu’il est en son devoir d’accomplir; montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.
Ainsi, la conduite imprudente d'une auto, l'omission de sécuriser un piscine creusée ou même simplement une mauvaise blague tournant à la catastrophe peuvent suffire. Il en faut généralement moins qu’on peut l'imaginer pour être accusé. Quand la loi oblige de faire une chose et que nous omettons de la faire (par exemple: céder le passage en voiture, rendre impossible l’accès à une piscine), si le mauvais sort s’abat, nous pouvons encourir de graves accusations de négligence criminelle.
Lors d'un procès pour négligence criminelle, toutes les circonstances, tous les détails sont scrutés minutieusement. L'accusé court le risque de se voir imposé une peine allant de plusieurs mois à plusieurs années de prison. L'enjeu est important! N'hésitez pas à vous assurer de la meilleure défense possible. Recourez sans délai à un avocat criminaliste du cabinet Gariépy et Associés.
Un avocat pour votre cause de négligence criminelle
Parfois, une omission ou acte commi, impulsivement ou non, peut entraîner des conséquences graves. Mais quand donc une omission ou un acte relève-t-il de la négligence criminelle au sens de la Loi? L’article 219 du Code Criminel définit la négligence criminelle:
219(1) : Est coupable de négligence criminelle quiconque :
a) Soit en faisant quelque chose;
b) Soit en omettant de faire quelque chose qu’il est en son devoir d’accomplir; montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui.
Ainsi, la conduite imprudente d'une auto, l'omission de sécuriser un piscine creusée ou même simplement une mauvaise blague tournant à la catastrophe peuvent suffire. Il en faut généralement moins qu’on peut l'imaginer pour être accusé. Quand la loi oblige de faire une chose et que nous omettons de la faire (par exemple: céder le passage en voiture, rendre impossible l’accès à une piscine), si le mauvais sort s’abat, nous pouvons encourir de graves accusations de négligence criminelle.
Lors d'un procès pour négligence criminelle, toutes les circonstances, tous les détails sont scrutés minutieusement. L'accusé court le risque de se voir imposé une peine allant de plusieurs mois à plusieurs années de prison. L'enjeu est important! N'hésitez pas à vous assurer de la meilleure défense possible. Recourez sans délai à un avocat criminaliste du cabinet Gariépy et Associés.