Un avocat en mde conduite dangereuse

Qui n’a jamais conduit un véhicule? Vous est-il déjà arrivé d’excéder sensiblement la limite de vitesse, de passer sur un feu « presque rouge » ou d’être pressé est zig-zaguer pour dépasser les autres voitures? Ce ne sont pas seulement les conducteurs de 18 ans arborant une casquette « la palette en arrière » qui sont accusés de ce type d’infraction…

Parfois, de tels actes impulsifs portent davantage à conséquences que d’autres. À partir de quel moment une conduite un brin téméraire devient-elle « dangereuse » au sens du code Criminel? L’article 249 du Code définit la conduite dangereuse:

249(1) : Commet une infraction quiconque conduit, selon le cas :

a) Un véhicule à moteur d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances, y compris la nature et l’état du lieu, l’utilisation qui en est faite, ainsi que de l’intensité de la circulation à ce moment ou raisonnablement prévisible dans ce lieu;

b) Un bateau ou des skis nautiques, une planche de surf, un aquaplane ou autre objet (…) d’une manière dangereuse pour le public eu égard aux circonstances (…);

c) Un aéronef d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances (…);

d) Du matériel ferroviaire d’une façon dangereuse pour le public, eu égard aux circonstances (…);
Le critère, que les tribunaux ont établi pour déterminer si une conduite particulière est dangereuse, selon cette définition, est la présence ou non d’un écart marqué par rapport à la norme de diligence que respecterait une personne raisonnablement prudente placée dans la situation du conducteur fautif. Ce critère, comme on peut facilement le constater, est très flou. Le juge du procès devra donc évaluer tous les faits et toutes les circonstances particulières de l’affaire. Notamment, le fait de savoir si le conducteur connaissait bien la route (donc que la conduite téméraire se faisait en toute connaissance de cause), les conditions météorologiques, l’éclairage, la présence d’autres autos ou de piétons, etc… viendront influencer sa décision.

L’absence de critère précis a pour conséquence que l’analyse du dossier par un avocat expérimenté fait toute la différence entre un acquittement et une condamnation menant à un emprisonnement. Un avocat criminaliste du cabinet Gariépy et Associés mettre en valeur des facteurs atténuants dans la conduite du véhicule par l'accusée et ainsi optimiser ses chances d'être acquitté. Évitez d'encourir des conséquences graves. Ne vous présentez pas à la cour en espérant convaincre le juge, sur la base de votre seul témoignage, que vous avez conduit prudemment votre véhicule! Ne risquez pas un dossier criminel, une sentence d’emprisonnement, la suspension de votre permis de conduire. Mettez toutes les chances de votre côté en requérant la meilleure défense possible!