Archives

janvier, 2012 ( 1 )

• Alcool au volant: les amendes ou la prison

novembre, 2011 ( 1 )

octobre, 2011 ( 71 )

• Obtention frauduleuse d’aliments et de logement
• Entraver le sentiment de sécurité
• Suffisance d’un chef d’accusation pour fraude
• Pièce mise en circulation
• Infractions relatives à la proclamation (Entrave)
• Incendie criminel : intention frauduleuse
• Obtention par fraude de la signature d’une valeur
• Vente d’approvisionnements défectueux à Sa Majesté
• Autres infractions relatives aux marques de commerce
• Envoi de télégrammes, etc. sous un faux nom
• Abus de confiance par un fonctionnaire public
• Contraventions
• Substitution
• Infraction
• Fraude à l’identité
• Faux prospectus, etc
• Entraver l'administration de la justice
• Falsification de livres et documents
• (351...) Déguisement
• Fraudes relatives aux minéraux précieux
• Tricher au jeu
• Entrave d'un membre d'une force
• Casier judiciaire
• Fraude en matière de prix de passage, etc
• Entrave au sauvetage d’un navire naufragé et/ou d'une épave
• Aliénation de biens avec l’intention de frauder des créanciers
• Aliénation frauduleuse de marchandises sur lesquelles on a avancé de l’argent
• Empêcher de sauver une vie (Entrave)
• Reçu destiné à tromper
• Fraudes envers le gouvernement
• Cacher frauduleusement des titres
• Emploi de la poste pour frauder
• Escroquerie : faux semblant ou fausse déclaration
• Extorsion
• Entrave à la justice
• (Entrave) Infractions relatives aux agents de la paix
• Cours Municipales
• Fraude
• Conduite dangereuse d’un véhicule à moteur (course de rue) & Peines
• Incendie criminel : danger pour la vie humaine
• Détermination de la peine : circonstances aggravantes (Fraude)
• Extorsion par libelle
• Rédaction non autorisée d’un document
• Fraude sur la fiducie
• Causer des lésions corporelles par négligence criminelle (course de rue)
• 752 : Définition sévices graves à la personne ­
• Causer la mort par négligence criminelle (course de rue)
• Vol d'identité avec intention d'entraver la justice
• (249...) Conduite de façon dangereuse causant ainsi la mort
• (249...) Conduite dangereuse causant ainsi des lésions corporelles
• Conduite dangereuse
• Utilisation des substances & des résultats (Alcoolémie)
• (258) Présence et droit de contre-interroger (Alcoolémie)
• (258...) Accessibilité au spécimen pour analyse (Alcoolémie)
• (258...) Preuve de l’omission de fournir un échantillon (Alcoolémie)
• Poursuites en vertu de l’article 255 (Alcoolémie)
• Non-culpabilité & Immunité (alcoolémie)
• Télémandats pour obtention d’échantillons de sang
• Détermination de la peine : circonstances aggravante (alcoolémie)
• Peines concernant les différentes infractions en lien avec l'alcoolémie
• Définition des termes référant aux infractions d'alcoolémie
• Capacité de conduite affaiblie
• Assistance d’un avocat (2)
• Assistance d’un avocat
• Procédure lors de l’audience -aide juridique 8.1-8.2
• Désignation d’un avocat - Aide juridique
• Agression armée ou infliction de lésions corporelles — agent de la paix
• Agression armée ou infliction de lésions corporelle
• Troubler la paix
• Nudité
• Actions indécentes

novembre, 2010 ( 3 )

• Alcool au volant: le bilan routier au Québec s'améliore
• Le début ou la fin d'une guerre de clans?
• Vendetta contre le clan Rizutto?

octobre, 2010 ( 1 )

• Jugement Lortie modifiant la loi C-2 sur les capacités affaiblies

août, 2010 ( 1 )

• Outaouais · Animateur vedette arrêté pour alcool au volant

juillet, 2010 ( 9 )

• Côtes-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce: Un homme arrêté pour tentative de meurtre
• Cambriolage du Birks: un suspect arrêté
• Bambin noyé: le père pourrait être accusé de négligence
• Agression dans un bistro: l'accusé apte à subir son procès
• Vitesse et alcool au volant dans la mire
• Charest et Bellemare face-à-face au palais de justice
• Charest et Bellemare en cour mercredi
• Parc-Extension: Un homme accusé du meurtre de son colocataire
• Tentative de meurtre à Dorval: Johra Kaleki est apte à subir son procès

juin, 2010 ( 4 )

• Drame familial à Sainte-Julie: Accusé du meurtre non prémédité de sa mère
• Allégations de Marc Bellemare: le Barreau veut une enquête
• Justice: Quatre ans de prison pour une mère violente
• Tentative de meurtre: Une mère sera accusée

mai, 2010 ( 10 )

• La commission Bastarache démarre
• Nomination des juges: Weil refuse de répondre aux questions
• Comparutions pour le grabuge: des accusés demeurent détenus
• Tony Tomassi démis de ses fonctions
• Tony Tomassi dans la mire du DGE
• Cocktails Molotov: neuf personnes arrêtées
• Des liens étroits entre Tony Tomassi et le patron de BCIA
• Opération Marteau: un fonctionnaire montréalais arrêté
• Opération antidrogue à Hochelaga-Maisonneuve
• Allégations de favoritisme: La Régie du bâtiment épargne Genco

avril, 2010 ( 29 )

• Opération Marteau: Boyer a travaillé pour Accurso
• Les conservateurs défendent le juge Léger
• Services de garde: Tomassi de nouveau sur la sellette
• Tomassi reconnaît que son entreprise a rénové une garderie
• Un agent de la SQ accusé d'abus de confiance et d'entrave
• Tentative de corruption à Québec: deux hommes d'affaires comparaissent
• Deux hommes d'affaires auraient tenté de corrompre un fonctionnaire de Québec
• Tomassi refuse de dire si sa compagnie a construit des garderies
• Nominations politiques: Un processus de sélection variable
• Hells Angels: Malaise à la Cour d'appel
• Claude F. Archambault radié pour quatre ans
• Une ministre plonge le gouvernement Charest dans l'embarras
• Nominations de juges: Jean Charest montré du doigt
• Directeur général des élections - Marc Bellemare refuse toujours de comparaître
• D'autres cas de favoritisme
• Le DGE enquête sur le financement de l'ancien parti de Bellemare
• Bellemare se retranche dans le mutisme le plus complet
• Nomination des juges - La polémique continue
• Charest nourrit la crise de confiance, selon l'opposition
• Nomination des juges: Charest reste muet
• Copinage et contributions politiques en série
• Conseil général du PLQ - Charest ne veut plus parler des juges
• Nomination des juges: Le PLQ défend son chef
• Nomination des juges - Jean Charest juge «normal» d'être consulté
• Trafic d'influence: Débats enflammés à l'Assemblée nationale
• Allégations de Marc Bellemare: Un organisateur libéral sort de l'ombre
• Allégations de trafic d'influence: Charest poursuit Bellemare pour 700 000 $
• Allégations de Marc Bellemare: La commission Bastarache est créée
• Nominations des juges: Charest déclenche une enquête publique

mars, 2010 ( 3 )

• Voies de fait
• Voies de fait
• Voies de fait - Proférer des menaces

février, 2010 ( 12 )

• La police de Montréal sur le gril
• Bâton de baseball et rage au volant: un mélange à proscrire
• Le procès Norbourg fait naufrage
• Il aurait agressé violemment cinq prostituées
• Changements majeurs au Code de la sécurité routière
• Martin Camirand face à une série de nouveaux chefs d'accusation d'agressions sexuelles
• Harcèlement criminel
• Exclusion du moyen de défense fondé sur la croyance au consentement
• Agression sexuelle grave
• Agression sexuelle armée, menaces à une tierce personne ou infliction de lésions corporelles
• Agression sexuelle
• Exhibitionnisme

janvier, 2010 ( 1 )

• Actions indécentes